Ouvrir un bar : quelles sont les démarches d’exploitation ?
L’ouverture d’un bar ne se fait pas en un claquement de doigts. Il y a une multitude de choses à faire avant de pouvoir concrétiser ce rêve. En dehors de la licence d’exploitation à obtenir, il existe également des démarches d’exploitation à faire afin de procéder à l’ouverture de votre bar.Suivre une formation auprès d’un organisme agréé
Depuis la loi de 2006, le gouvernement est la seule autorité délivrant des brevets aux organisations pouvant fournir des permis d’exploitation suite à une formation qu’elles auraient d’abord dispensée. Ces nombreuses organisations sont toutes différentes aussi bien au niveau de la qualité des formations qu’au niveau des prix de ces dernières. Vous pouvez vous rendre sur le site Internet du gouvernement pour consulter la liste des organismes disposant d’une agrégation.
Obtenir le permis d’exploitation pour votre bar
Le 31 mars 2006, l’article 33321-1 a vu le jour et prévoit l’obligation de disposer de permis d’exploitation. Cette obligation concerne toutes personnes qui prévoient ouvrir une entreprise de spiritueux. Ainsi, tout établissement qui vend des boissons et cela même en ligne se voit dans l’obligation de détenir son permis d’exploitation.
Cette licence d’exploitation sera délivrée après la formation dispensée par l’établissement agréé. La durée de la formation est de 20 heures pour un nouveau prestataire et de 6 heures pour un opérateur professionnel. Votre licence a une période de validité de 10 ans et doit être renouvelée lorsque la conformité prend fin.
La formation est fidèle au plan du décret du 22 juillet 2011 formulé par le ministère de l’Intérieur. Il fournit des informations sur la réglementation, la sécurité, la gestion et les lois du bar. Les connaissances acquises font partie du processus obligatoire dans l’exploitation des débits de boissons où la nourriture est fournie ou non.
Obtenir votre licence de débit de boisson
Pour l’autorisation de vendre des boissons alcoolisées, l’éventail des options est plus limité. Il y avait auparavant 4 licences commerciales, mais depuis la loi du 1er janvier 2016, il n’en reste que deux.
- La licence de 3e catégorie : Elle donne la possibilité de vendre toutes les boissons de la 1re et de la 3e catégorie, y compris les anciennes licences annulées 1 et 2.
- La licence de 4ecatégorie : Elle permet la vente ou non de toutes les boissons alcoolisées. Il s’agit de la licence la plus populaire, mais aussi la plus chère. De plus, sa livraison n’est plus garantie par l’État et elle ne peut qu’être achetée.
Concernant les établissements, ils sont classés en fonction de leurs licences et services :
- Les établissements de consommation sur place : Il s’agit des cafés, bars et discothèques.
- Les restaurants : Licence de petit restaurant (licence 3) et licence de restaurant (licence 4). La vente de boissons alcoolisées ne peut s’effectuer que pendant les repas et est en fonction de la licence détenue.
- Les établissements de boissons à emporter (supermarchés et autres) : C’est ce qu’on appelle une petite licence à emporter (licence 3) et une licence à emporter (licence 4).
Toutefois, sachez qu’aucun de ces permis ne permet la vente de boissons alcoolisées la nuit sans PVBAN. Nous aborderons ce sujet dans le point suivant de l’article.
Obtenir un permis de vente de boissons alcooliques la nuit
Si vous envisagez de vendre des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures du matin, alors vous avez tout intérêt à obtenir la licence PVBAN. Pour cela, vous devez suivre une formation de 8 heures. À l’issue de cette formation, l’autorité compétente agréée (CCI Portes de Normandie) vous délivrera votre licence. En plus du prix réglementé, vous devez remplir certaines conditions pour obtenir ce dernier. En effet, vousdevez être majeur, posséder un casier judiciaire vierge et avoir la nationalité française ou être un ressortissant d’un État membre de l’UE.
Les formalités pour la mise en place de votre bar
L’ouverture d’un bar nécessite de démarrer une entreprise. Ensuite, il faut effectuer les formalités et démarches administratives liées à cette activité et à la composition de l’entreprise. Ainsi, le premier facteur indispensable est le choix du statut juridique pour bar.
Compte tenu de la stabilité qu’elle apporte, la SARL (Société à responsabilité limitée) est la forme la plus populaire de cette activité. Vous pouvez aussi opter pour une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) afin de débuter tout seul. En raison du statut juridique de la société, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports en capital.
Un autre choix qui s’offre à vous est celui de l’entreprise individuelle. Dans ce cas précis, la responsabilité de l’associé s’étend à ses biens personnels. Toutefois, sachez que le choix de la forme juridique de votre bar dépend aussi du type de projet que vous avez. Après avoir déterminé le statut juridique de votre entreprise, vous pouvez maintenant aborder les autres facteurs que sont :
- L’annonce de l’activité à la CFE en charge de la Chambre de Commerce et d’Industrie ;
- La composition des documents de création d’entreprise (statuts, certificat de siège social, formulaire de création d’entreprise, etc.) ;
- La publication de l’annonce de la création de votre entreprise dans un journal reconnu et agréé;
- L’enregistrement de la société afin d’avoir le K-Bis.