Tout ce qu’il faut savoir sur le permis d’exploitation

Si vous êtes enfin prêts à vous lancer dans le secteur de la restauration, alors sachez qu’il y a un certain nombre de documents et de conditions à remplir. Parmi ces dernières se trouve le permis d’exploitation, une formalité obligatoire pour toutes les personnes qui souhaitent ouvrir un établissement pour mener une activité dans le secteur de la restauration. Dans les lignes à suivre, vous en apprendrez un peu plus sur cette formalité obligatoire, de quoi il retourne, et la procédure à suivre pour l’obtenir.

Qui doit obtenir le permis d’exploitation ?


Conformément à la loi du 31 mars 2006, toute personne déclarant l’un des contenus suivants doit nécessairement obtenir un permis d’exploitation :

  • Ouverture, modification (changement de permis d’utilisation), translation (changement d’adresse de permis) ou transfert d’un permis d’exploitation d’alcools III et IV (le décret du 16 mai 2007) ;

  • Ouverture d’un établissement commercial avec une « licence de petit restaurant » ou une « licence de restaurant » (loi n° 2006-396 du 31 mars 2006) ;


Quand peut-on passer le permis d’exploitation ?


Le permis d’exploitation est exigé dès le moment où vous prévoyez d’ouvrir un local commercial pour vendre des boissons simples à emporter et/ou vendre des boissons alcoolisées. Qu’il s’agisse d’un restaurant, d’une discothèque ou d’un simple snack, l’obtention du permis d’exploitation est nécessaire.

Comment l’obtenir ?


Vous savez maintenant que le permis d’exploitation est une condition requise pour l’ouverture d’un restaurant. À présent, nous allons vous montrer comment l’obtenir.
Afin d’obtenir un permis d’exploitation, il est impératif de suivre une formation sur la licence d’exploitation. Cette formation est obligatoire et nécessaire non seulement pour les professionnels expérimentés, mais aussi pour toutes personnes n’ayant pas au minimum 10 ans dans le domaine de la restauration et de l’hôtellerie.
Pour les apprentis restaurateurs ayant peu ou pas d’expérience, la durée de la formation pour le permis d’exploitation est d’au moins 20 heures. Par contre, pour les restaurateurs expérimentés ayant au moins 10 ans d’expérience, la formation est relativement légère, car elle vise à fournir des mises à niveau simples. Dans ce cas précis, la durée de la formation est de 6 heures au moins. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez effectuer une formation complète.

Que contient une formation au permis d’exploitation ?


Le permis d’exploitation est créé par l’État afin de conscientiser les professionnels de l’industrie sur les situations sensibles qu’ils peuvent rencontrer dans leur travail quotidien. Ainsi, la formation permet de traiter chaque sujet comportant des risques. Les différents sujets abordés sont les suivants :

  • Cadre législatif et réglementaire

  • Les lois et sources applicables

  • Codifier la réglementation des débits de boissons dans la loi sur la santé publique

  • Police administrative ordinaire et spéciale

  • Conditions d’ouverture d’un lieu de boisson

  • Les conditions qui sont liées à la licence, mais aussi à la personne

  • Les déclarations préliminaires à l’ouverture : quelles sont les formalités administratives à entreprendre avant de démarrer ? Quels sont les documents nécessaires à remplir, etc.

  • Le cycle de vie d’une licence : Comment obtenir une licence ? Combien de temps dure-t-elle ? Est-il possible de la revendre ?

  • Les débits provisoires

  • Les protocoles d’exploitation